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Conditions générales de vente ( CGV )

Conditions Générales de Vente (CGV) – Maison Béjaïa

 

Collecte d’informations Lorsque vous effectuez un achat sur notre site web, nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez, telles que votre nom, adresse email, adresse postale et informations de paiement. Nous utilisons ces informations pour traiter votre commande et vous fournir les produits que vous avez achetés.

 

Dernière mise à jour : 15/10/2024

 

1. Présentation de l’entreprise

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Maison Béjaïa, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 848804456, dont le siège social est situé à 2233 route de valence 82110 Lauzerte ,  Tarn-et-Garonne, France.

 

Coordonnées de contact :

    •    Email : maisonbejaia.contact@gmail.com

•    Téléphone : 0749019788

 

2. Objet des CGV

 

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Maison Béjaïa et tout client passant commande via le site www.maisonbejaia.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Béjaïa.

 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

 

3. Produits et services

 

Les produits vendus par Maison Béjaïa sont décrits avec la plus grande précision possible. Chaque produit est artisanal et fait main, ce qui rend chaque pièce unique. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, chaque produit pouvant présenter de légères différences en raison de sa fabrication artisanale.

 

4. Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et excluent les frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon la destination et le poids des produits.

 

Maison Béjaïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

 

5. Commande

 

Pour passer commande, le client doit ajouter les produits au panier et suivre le processus de validation. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement. Un email de confirmation sera envoyé au client récapitulant les détails de la commande.

 

Maison Béjaïa se réserve le droit de refuser une commande si elle semble frauduleuse ou non conforme aux présentes CGV.

 

6. Paiement

 

Le client peut régler sa commande via les moyens de paiement suivants :

    •    Carte bancaire (Visa, MasterCard)

    •    PayPal

 

Le paiement est sécurisé via PayPal , Stripe . Les produits ne sont expédiés qu’après validation du paiement.

Aucun paiement en espèce devra être envoyé 

 

7. Livraison

 

Maison Béjaïa assure la livraison en France et dans certains pays de l’Union Européenne. Les frais et délais de livraison sont calculés en fonction du poids et de l’adresse de livraison. Les délais estimés sont de [nombre] jours ouvrés à compter de la validation du paiement, mais peuvent varier selon les transporteurs.

 

8. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit à la rétractation . Pour exercer ce droit, le client doit contacter Maison Béjaïa par email à maisonbejaia.contact@gmail.com et retourner les produits dans leur état d’origine à ses frais.

 

9. Retour et remboursement

 

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.) pour pouvoir bénéficier d’un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

 

Le remboursement sera effectué dans un délai de 3 jours après réception et vérification des produits retournés.

 

10. Garantie

 

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

11. Responsabilité

 

Maison Béjaïa ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur ou à ses équipements résultant de l’utilisation des produits, dans la mesure où les instructions d’utilisation ont été respectées.

 

La société MAISON BÉJAÏA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MAISON BÉJAÏA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet, notamment la perte de données, l’intrusion, les virus, les interruptions de service, et autres problèmes involontaires, ou pour tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de MAISON BÉJAÏA, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes, et des paiements effectués entre MAISON BÉJAÏA et le Client.

 

12. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments présents sur le site www.maisonbejaia.com, tels que les textes, images, logos et graphismes, sont la propriété exclusive de Maison Béjaïa. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.

 

13. Protection des données personnelles

 

Maison Béjaïa s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles recueillies sur le site. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Maison Béjaïa à contact@maisonbejaia.com.

 

14. Cookies

 

Le site www.maisonbejaia.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le client peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

 

15. Droit applicable et litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de litige lié à une commande, à la livraison des produits, ou plus généralement à l’exécution de la vente, le CLIENT pourra, avant d’engager toute procédure judiciaire, rechercher une solution à l’amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou tout autre conseiller de son choix.

 

16. Service client

 

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

 

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